Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XV. - Association Emilie-de-Rodat

(92500 Rueil-Malmaison)

Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et additif du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XV. - Association Emilie-de-Rodat

(92500 Rueil-Malmaison)

Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et additif du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance