IV. - Association Solidarité enfance en pays foyen,
maison d'enfants Notre-Dame (33220 Port-Sainte-Foy)
Accord du 25 juin 1999 et avenant no 3 du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
IV. - Association Solidarité enfance en pays foyen,
maison d'enfants Notre-Dame (33220 Port-Sainte-Foy)
Accord du 25 juin 1999 et avenant no 3 du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association Solidarité enfance en pays foyen,
maison d'enfants Notre-Dame (33220 Port-Sainte-Foy)
Accord du 25 juin 1999 et avenant no 3 du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance