Arrêté du 29 août 2000

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VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées

de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)

Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées

de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)

Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

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