VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées
de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées
de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées
de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance