VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées
de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées
de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.