JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Bonnet, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Bonnet, appelé à d'autres fonctions.