VIII. - Association des pupilles de l'enseignement public
de Saône-et-Loire, CMPP, CAMSP et CROP (71000 Mâcon)
Accord d'établissement du 8 novembre 1999 et avenant no 1 du 6 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
VIII. - Association des pupilles de l'enseignement public
de Saône-et-Loire, CMPP, CAMSP et CROP (71000 Mâcon)
Accord d'établissement du 8 novembre 1999 et avenant no 1 du 6 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.