VI. - Fédération des oeuvres laïques
de Saône-et-Loire (71017 Mâcon)
Avenant du 5 janvier 2000 à la décision unilatérale du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
VI. - Fédération des oeuvres laïques
de Saône-et-Loire (71017 Mâcon)
Avenant du 5 janvier 2000 à la décision unilatérale du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Fédération des oeuvres laïques
de Saône-et-Loire (71017 Mâcon)
Avenant du 5 janvier 2000 à la décision unilatérale du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance