V. - Association d'action sanitaire et sociale,
le CAT, les foyers, le service d'accompagnement (40410 Moustey)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
V. - Association d'action sanitaire et sociale,
le CAT, les foyers, le service d'accompagnement (40410 Moustey)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association d'action sanitaire et sociale,
le CAT, les foyers, le service d'accompagnement (40410 Moustey)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance