Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

V. - Association d'action sanitaire et sociale,

le CAT, les foyers, le service d'accompagnement (40410 Moustey)

Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

V. - Association d'action sanitaire et sociale,

le CAT, les foyers, le service d'accompagnement (40410 Moustey)

Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance