JORF n°208 du 8 septembre 2000

XII. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'accompagnement et d'insertion sociale à Grigny (91000 Evry)

Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

XII. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, service d'accompagnement et d'insertion sociale à Grigny (91000 Evry)

Accord d'établissement du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.