Arrêté du 29 août 2000

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V. - Association d'aide matérielle et intellectuelle aux personnes inadaptées, IME Le Tertre, situé à Carquefou (49300 Cholet)

Accord collectif d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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V. - Association d'aide matérielle et intellectuelle aux personnes inadaptées, IME Le Tertre, situé à Carquefou (49300 Cholet)

Accord collectif d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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