X. - Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs, foyer de vie Le Luzard, 77186 Noisiel (33140 Villenave-d'Ornon)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
X. - Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs, foyer de vie Le Luzard, 77186 Noisiel (33140 Villenave-d'Ornon)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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X. - Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs, foyer de vie Le Luzard, 77186 Noisiel (33140 Villenave-d'Ornon)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance