Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XX. - Centre médico-psycho-pédagogique

géré par l'Association Condorcet (95100 Argenteuil)

Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant no 3 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XX. - Centre médico-psycho-pédagogique

géré par l'Association Condorcet (95100 Argenteuil)

Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant no 3 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance