Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XVIII. - Centre d'aide par le travail et section d'adaptation spécialisée géré par l'Association des parents d'enfants inadaptés de Vincennes (94300 Vincennes)

Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 2 du 5 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XVIII. - Centre d'aide par le travail et section d'adaptation spécialisée géré par l'Association des parents d'enfants inadaptés de Vincennes (94300 Vincennes)

Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 2 du 5 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance