VII. - Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, maison d'enfants à caractère social Le Vieux Château, à Lavigny (39000 Lons-le-Saunier)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
VII. - Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, maison d'enfants à caractère social Le Vieux Château, à Lavigny (39000 Lons-le-Saunier)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, maison d'enfants à caractère social Le Vieux Château, à Lavigny (39000 Lons-le-Saunier)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance