X. - Etablissement Santifontaine, centre d'éducation
pour déficients visuels IME (54098 Nancy)
Accord d'établissement du 12 avril 2000 et l'avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
X. - Etablissement Santifontaine, centre d'éducation
pour déficients visuels IME (54098 Nancy)
Accord d'établissement du 12 avril 2000 et l'avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
X. - Etablissement Santifontaine, centre d'éducation
pour déficients visuels IME (54098 Nancy)
Accord d'établissement du 12 avril 2000 et l'avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance