XIII. - Association APEI Seine-Nord-Est, foyers Orhan-Ger
et Jean-Caron (93130 Noisy-le-Sec)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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XIII. - Association APEI Seine-Nord-Est, foyers Orhan-Ger
et Jean-Caron (93130 Noisy-le-Sec)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.