IV. - Association Le Domaine, CAT, le foyer et le service
d'accompagnement (35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
IV. - Association Le Domaine, CAT, le foyer et le service
d'accompagnement (35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association Le Domaine, CAT, le foyer et le service
d'accompagnement (35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance