JORF n°208 du 8 septembre 2000

IV. - Association Le Domaine, CAT, le foyer et le service

d'accompagnement (35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine)

Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

IV. - Association Le Domaine, CAT, le foyer et le service

d'accompagnement (35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine)

Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.