VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants
à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)
Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants
à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)
Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants
à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)
Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance