VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants
à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)
Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants
à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)
Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.