Arrêté du 29 août 2000

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VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants

à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)

Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants

à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)

Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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