Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

X. - Association des centres d'accueil Sainte-Féréole, maison

d'accueil spécialisée de Sainte-Féréole (19270 Sainte-Féréole)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

X. - Association des centres d'accueil Sainte-Féréole, maison

d'accueil spécialisée de Sainte-Féréole (19270 Sainte-Féréole)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance