XI. - Association Saint-Raphaël,

centre d'aide par le travail de Madiran (65700 Madiran)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 29 septembre 1999, avenant no 2 du 12 octobre 1999, avenant no 3 du 30 mai 2000 et avenant no 4 du 15 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.