Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XI. - Association Saint-Raphaël,

centre d'aide par le travail de Madiran (65700 Madiran)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 29 septembre 1999, avenant no 2 du 12 octobre 1999, avenant no 3 du 30 mai 2000 et avenant no 4 du 15 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XI. - Association Saint-Raphaël,

centre d'aide par le travail de Madiran (65700 Madiran)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 29 septembre 1999, avenant no 2 du 12 octobre 1999, avenant no 3 du 30 mai 2000 et avenant no 4 du 15 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance