Arrêté du 29 août 2000

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II. - Association pour adultes et jeunes handicapés des Côtes-d'Armor, centre d'aide par le travail Les Ateliers de la baie (22002 Saint-Brieuc)

Accord du 30 juin 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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II. - Association pour adultes et jeunes handicapés des Côtes-d'Armor, centre d'aide par le travail Les Ateliers de la baie (22002 Saint-Brieuc)

Accord du 30 juin 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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