Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Association pour le centre médico-psychopédagogique des régions de Beaumont-sur-Oise, L'Isle-Adam et Persan (95260 Beaumont-sur-Oise)

Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Association pour le centre médico-psychopédagogique des régions de Beaumont-sur-Oise, L'Isle-Adam et Persan (95260 Beaumont-sur-Oise)

Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance