Arrêté du 29 août 2000

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I. - Association Richard-Baret, institut psychothérapeutique et pédagogique, service d'éducation spéciale et de soins à domicile (27160 Breteuil-sur-Iton)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 13 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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I. - Association Richard-Baret, institut psychothérapeutique et pédagogique, service d'éducation spéciale et de soins à domicile (27160 Breteuil-sur-Iton)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 13 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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