I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)
Avenant no 1 du 25 avril 2000 à l'accord collectif du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)
Avenant no 1 du 25 avril 2000 à l'accord collectif du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public des Pyrénées-Atlantiques (64015 Pau)
Avenant no 1 du 25 avril 2000 à l'accord collectif du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance