Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Association Val-de-Créne, centre éducatif du Val-de-Créne,

MECS (73310 Saint-Pierre-de-Curtille)

Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Association Val-de-Créne, centre éducatif du Val-de-Créne,

MECS (73310 Saint-Pierre-de-Curtille)

Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance