IX. - Fondation du Parmelan, deux maisons de retraite
(74000 Annecy)
Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
IX. - Fondation du Parmelan, deux maisons de retraite
(74000 Annecy)
Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IX. - Fondation du Parmelan, deux maisons de retraite
(74000 Annecy)
Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance