Arrêté du 29 août 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 août 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée F no 1860 située sur le territoire de la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne), d'une superficie de 3 750 mètres carrés, figurée en teinte bleue sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 août 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée F no 1860 située sur le territoire de la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne), d'une superficie de 3 750 mètres carrés, figurée en teinte bleue sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.

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