Le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations ;

Vu le décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter