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Arrêté du 29 août 1997

modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

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Le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu l'article L. 225-8 du code du travail (Congé de représentation pour les salariés) relatif au congé de représentation en faveur des associations ;

Vu le décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail (Congé de représentation pour les salariés) relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 septembre 1997

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 1997

Arrêté du 29 août 1997
Article 1
Article 2