JORF n°211 du 11 septembre 1997

Arrêté du 29 août 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 27 334 860 000 F répartis comme suit :

23 412 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 99,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1997 ;

2 515 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 102,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1997 ;

1 407 860 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1997 a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 27,73 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1997.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 19,649 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,70 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 1997.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 758 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 1997.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1997 a été arrêté à la somme de 73,904 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 7 juillet 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 15 093.

Date de règlement : 10 juillet 1997.

Date d'échéance : 9 octobre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,22.

Date de l'adjudication : 7 juillet 1997.

Durée (en semaines) : 25.

Montant (en MF) : 3 036.

Date de règlement : 10 juillet 1997.

Date d'échéance : 31 décembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.

Date de l'adjudication : 15 juillet 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 12 740.

Date de règlement : 17 juillet 1997.

Date d'échéance : 16 octobre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,24.

Date de l'adjudication : 15 juillet 1997.

Durée (en semaines) : 45.

Montant (en MF) : 3 053.

Date de règlement : 17 juillet 1997.

Date d'échéance : 28 mai 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,43.

Date de l'adjudication : 21 juillet 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 12 627.

Date de règlement : 24 juillet 1997.

Date d'échéance : 23 octobre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,24.

Date de l'adjudication : 21 juillet 1997.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 5 737.

Date de règlement : 24 juillet 1997.

Date d'échéance : 5 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,24.

Date de l'adjudication : 28 juillet 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 18 190.

Date de règlement : 31 juillet 1997.

Date d'échéance : 30 octobre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,26.

Date de l'adjudication : 28 juillet 1997.

Durée (en semaines) : 43.

Montant (en MF) : 3 428.

Date de règlement : 31 juillet 1997.

Date d'échéance : 28 mai 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48.

Article 5

L'encours des titres en pension s'élève, le 31 juillet 1997, à 85 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de juillet 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 131,4 milliards de francs.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges.