JORF n°209 du 9 septembre 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1991 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente,
les dispositions de l'avenant du 10 janvier 1997 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes << pour les salariés ayant au moins trois mois de présence continue au 31 décembre 1997 ou à la date de rupture de leur contrat de travail >> figurant au second alinéa de l'article 6.
Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1991 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente,

les dispositions de l'avenant du 10 janvier 1997 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes << pour les salariés ayant au moins trois mois de présence continue au 31 décembre 1997 ou à la date de rupture de leur contrat de travail >> figurant au second alinéa de l'article 6.

Les articles 1er et 2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.