Arrêté du 29 août 1996

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Art. 2. - Les préfets de région peuvent, après avis du trésorier-payeur général de région, créer et réviser, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au Recueil officiel des actes administratifs, des régies d'avances et des régies de recettes auprès des directions régionales de l'environnement.

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Art. 2. - Les préfets de région peuvent, après avis du trésorier-payeur général de région, créer et réviser, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au Recueil officiel des actes administratifs, des régies d'avances et des régies de recettes auprès des directions régionales de l'environnement.

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