Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé, les mots : << pour les campagnes 1995-1996 et 1996-1997 >> sont remplacés par les mots : << pour les années 1996 et 1997 >>.
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JORF n°209 du 7 septembre 1996
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé, les mots : << pour les campagnes 1995-1996 et 1996-1997 >> sont remplacés par les mots : << pour les années 1996 et 1997 >>.