Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé, les mots : << pour la campagne 1995-1996 >> sont remplacés par les mots : << pour l'année 1996 >>.
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JORF n°209 du 7 septembre 1996
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé, les mots : << pour la campagne 1995-1996 >> sont remplacés par les mots : << pour l'année 1996 >>.