Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (O.P.A.N.O.), le TAC portant sur le gisement exploitable de pétoncle d'Islande situé au Nord du 46o 30' de latitude Nord dans le secteur Nord-Ouest du banc de Saint-Pierre et dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé est fixé à 2 800 tonnes pour l'année 1995.