Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (O.P.A.N.O.), les TAC suivants sont fixés pour l'année 1995:
Plie canadienne: pas de pêche dirigée;
Plie grise: 1 000 tonnes;
Sébaste: 14 000 tonnes;
Morue: 0 tonne.