JORF n°220 du 21 septembre 1995

Art. 10. - Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1999, avec passage de la classe 1 à la classe 2, l'inscription en rubrique II au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:


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Version 1

Art. 10. - Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1999, avec passage de la classe 1 à la classe 2, l'inscription en rubrique II au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après: