JORF n°220 du 21 septembre 1995

Art. 4. - Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1999 l'inscription avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:


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Version 1

Art. 4. - Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1999 l'inscription avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après: