JORF n°214 du 15 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 août 1994, est fixé le modèle du formulaire << demande de retraite de réversion >> S. 5129 b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3962.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 août 1994, est fixé le modèle du formulaire << demande de retraite de réversion >> S. 5129 b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3962.