Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 août 1994, sont attribués à titre de dotation à l'université d'Angers,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel:
1o Un ensemble immobilier bâti et non bâti, situé boulevard Lavoisier,
boulevard Lakanal et rue Le Nôtre, à Angers (Maine-et-Loire), cadastré section IK nos 61-133 à 137, 150 et 151, pour une superficie totale de 70 515 mètres carrés, pour les besoins de l'unité de formation et de recherche Droits et lettres et de la bibliothèque universitaire;
2o Un ensemble immobilier bâti et non bâti, situé boulevard Lavoisier, à Angers (Maine-et-Loire), cadastré section IK no 84, pour une superficie totale de 60 723 mètres carrés, pour les besoins de l'unité de formation et de recherche Structures des matériaux et sciences de l'environnement,
tel que lesdits ensembles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs), respectivement sous les numéros 490-02202 et 490-02205.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit de l'université d'Angers.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les immeubles susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.