JORF n°225 du 26 septembre 1991

Art. 4. - Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.


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Art. 4. - Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.