Arrête:
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JORF n°225 du 26 septembre 1991
Arrêté du 29 août 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police;
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Art. 1er. - Une école nationale de police est ouverte, à titre provisoire, à Roubaix à compter du 3 septembre 1991.
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Art. 2. - Cet établissement assure la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
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Art. 3. - L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.
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Art. 4. - Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.
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Art. 5. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OUVERTURE DE L'ECOLE A TITRE PROVISOIRE,A ROUBAIX A COMPTER DU 03-09-1991.
L'ETABLISSEMENT ASSURE LA FORMATION INITIALE DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET EST PLACE SOUS L'AUTORITE D'UN DIRECTEUR ASSISTE D'UN ADJOINT CHARGE DE LA PEDAGOGIE.
Fait à Paris, le 29 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de la police nationale,
B. GRASSET