Arrêté du 29 août 1990

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Art. 10. - L'arrêté du 3 mai 1982 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Préparateur en produits carnés est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992.

Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de préparateur en produits carnés ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes de subir soit les épreuves du domaine professionnel soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle de préparateur en produits carnés créé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - L'arrêté du 3 mai 1982 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Préparateur en produits carnés est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992.

Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de préparateur en produits carnés ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes de subir soit les épreuves du domaine professionnel soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle de préparateur en produits carnés créé par le présent arrêté.

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