JORF n°224 du 27 septembre 1990

Art. 2. - Les douze sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après:


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Art. 2. - Les douze sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après: