Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 6 avril 1990 à l'accord du 4 juillet 1989 concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Confédération française de la coopération agricole et la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole, à l'exception de celles représentées par la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la Fédération française de la coopération fruitière,
légumière et horticole et la Fédération nationale des coopératives agricoles et S.I.C.A. de transformation de la betterave.