Arrêté du 28 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Deux postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Postes contractuels réservés dans la fonction publique

Résumé. Deux postes sont réservés par contrat pour les personnes ayant une obligation d'emploi dans la fonction publique.

Deux postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance