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Arrêté du 28 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté officialise le départ d'une notaire associée de son office dans le Var.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Caroline Van Calster n'est plus notaire associée dans l'office de Saint-Cyr-sur-Mer.

Il est mis fin aux fonctions de Mme VAN CALSTER (Caroline) en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bertrand SARDY, Caroline VAN CALSTER et Florian ASSANTE DELLO LUCESSE, notaires associés » à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).

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Fin de fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office du Var.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2