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Arrêté du 28 septembre 2026

portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de cinq notaires salariés à Paris

Résumé. Un arrêté nomme cinq nouveaux notaires salariés dans un office parisien.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination de cinq notaires salariés

Résumé. Cinq personnes sont nommées notaires salariés dans un office à Paris.

M. THIS (Vincent, Guillaume, Marc), Mme LASNÉ du COLOMBIER (Laurence, Brigitte, Marie, Félicité), Mme HOUTART (Alix, Laure, Marie, Nicole), Mme DESBOIS (Mégane, Rozenn, Marie) et Mme LAJOINIE (Manon) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES » à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2