Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Créteil

Résumé. Un nouveau notaire salarié est nommé à Créteil.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Créteil

Résumé. Un nouveau notaire salarié, Laurent Cruanes, est nommé dans un office à Créteil.

M. CRUANES (Laurent, Robert, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ATTIAS-ASSOR & CHEMLA NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Créteil

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un nouveau notaire salarié à Créteil.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2