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Arrêté du 28 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Montréal-la-Cluse

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Montréal-la-Cluse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Julien Jean Emile Lucas a démissionné de son poste à Montréal-la-Cluse.

La démission de M. LUCAS (Julien, Jean, Emile), notaire à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain), est acceptée.

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Changement de notaire à Montréal-la-Cluse

Résumé. Un nouveau notaire, la société H-B NOTAIRE, remplace M. Lucas à Montréal-la-Cluse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « H-B NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain), en remplacement de M. LUCAS (Julien, Jean, Emile).

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. M. LUCHAIRE est nommé notaire associé dans une société à Montréal-la-Cluse.

M. LUCHAIRE (Laurent, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « H-B NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain).

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4