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Arrêté du 28 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Mouthiers-sur-Boëme

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par deux nouveaux notaires dans un bureau à Mouthiers-sur-Boëme.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire acceptée

Résumé. Une notaire, Mme Denys-Arlot, a démissionné de son poste à Mouthiers-sur-Boëme.

La démission de Mme DENYS (Françoise), ayant pour nom d'usage DENYS-ARLOT, notaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), est acceptée.

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Changement de notaire à Mouthiers-sur-Boëme

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Denys-Arlot à Mouthiers-sur-Boëme.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTEMIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), en remplacement de Mme DENYS (Françoise), ayant pour nom d'usage DENYS-ARLOT.

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Nomination de deux notaires associées

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour travailler ensemble dans un bureau à Mouthiers-sur-Boëme.

Mme DENYS (Françoise), ayant pour nom d'usage DENYS-ARLOT, et Mme SACRE (Clémentine, Harmonie, Marie) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARTEMIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4