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Arrêté du 28 septembre 2026

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Coût des services de santé au travail en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le coût des services de santé au travail pour 2027 à environ 120 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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