Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coût des services de santé au travail en 2027
Résumé. Un arrêté fixe le coût des services de santé au travail pour 2027 à environ 120 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.